Les principes du présent énoncé s’appliquent lors de l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle par tout organisme public, ce qui inclut chacune des phases d’un cycle de vie de tels systèmes, à savoir notamment : la phase de planification et de conception, la phase de collecte et de traitement des données, la phase de construction du modèle concerné ou l’adaptation d’un modèle existant pour des tâches spécifiques, la phase de test, d’évaluation, de vérification et de validation, la phase de mise à disposition pour son utilisation, la phase d’exploitation et de suivi et la phase de mise hors service.
Cette définition est tiré de l’Arrêté ministériel 2025-02 du 3 décembre 2025. L’utilisation responsable est une des considérations qui doivent être tenues en compte dans l’application des principes de l’arrêté ministériel.
Sources:
- Énoncé de principe pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle par les organismes publics. (récupéré 13 mars 2025). Ministère de la cybersécurité et du numérique.
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/cybersecurite_numerique/Publications/Strategie_IA/Enonce_IA.pdf - Recommandations révisées du Conseil sur l’intelligence artificielle. (récupéré 13 mars 2026). OCDE
https://one.oecd.org/document/C/MIN(2024)16/FINAL/fr/pdf