Fournisseurs et prestataires (arrêté ministériel MCN)

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Les principes du présent énoncé s’appliquent, même lorsqu’un organisme public a recours à des fournisseurs et à des prestataires pour des systèmes d’intelligence artificielle ou en lien avec ceux-ci.

Cette définition est tiré de l’Arrêté 2025-02 du 3 décembre 2025. Les fournisseurs et prestataires sont une des considérations qui doivent être tenues en compte dans l’application des principes de l’Arrêté 2025-02 du 3 décembre 2025.

Source: 

Ministère de la cybersécurité et du numérique. (récupéré 13 mars 2025). Énoncé de principes pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle par les organismes publics.
https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/cybersecurite_numerique/Publications/Strategie_IA/Enonce_IA.pdf

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