Extrait court
La gouvernance, l’utilisation et l’enseignement de l’intelligence artificielle constituent une responsabilité collective exigeant de chaque membre de la communauté d’adopter une posture critique, éthique et sécuritaire.
Définition courte
Principe reconnaissant que l’encadrement, le développement et l’utilisation éthique de l’intelligence artificielle incombent à l’ensemble des acteurs d’une organisation ou de la société. Ce principe stipule que l’imputabilité morale ou juridique ne peut jamais être déléguée à une machine et exige l’engagement de toutes les parties prenantes.
Définition longue
Dans le contexte de l’enseignement supérieur et du secteur public, la responsabilité collective (souvent associée à la responsabilité partagée) reconnaît que l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) ne relève pas uniquement des experts techniques ou de la direction, mais engage l’ensemble de la communauté. Chaque individu, qu’il fasse partie de la population étudiante, du personnel enseignant ou professionnel, est appelé à adopter une posture critique et sécuritaire face à ces technologies, en tenant compte de son rôle, de son champ d’expertise et de son autonomie professionnelle. Par exemple, le maintien de l’intégrité académique devient une responsabilité partagée exigeant des efforts conjoints entre les établissements, les personnes enseignantes et les apprenants.
Plus fondamentalement, ce principe rappelle que la machine n’a pas de personnalité juridique ni de conscience morale. Les directives gouvernementales et internationales sont claires : les institutions et les êtres humains demeurent entièrement responsables des décisions, des actions et des impacts générés par les systèmes d’IA, même lorsque ceux-ci fonctionnent de manière hautement autonome. Ainsi, devant les risques de préjudices ou de biais, la responsabilité de réparer les torts et de justifier les décisions algorithmiques revient toujours aux acteurs humains qui développent, déploient ou utilisent ces systèmes.
Éléments clés
- Engagement de toutes les parties prenantes : L’encadrement et l’utilisation de l’IA incombent à l’ensemble de la communauté, favorisant une approche démocratique et collaborative.
- Imputabilité humaine : L’institution et les individus demeurent entièrement responsables des décisions prises ou assistées par un système d’IA.
- Refus de la délégation morale : Interdiction de transférer la responsabilité éthique, juridique ou sociale à une machine, le contrôle ultime devant toujours rester humain.
- Posture critique : Nécessité pour chaque individu de développer un jugement éclairé, une compétence numérique et une vigilance face aux outils technologiques.
- Respect des expertises : Prise en compte du rôle spécifique et de l’autonomie professionnelle de chaque membre dans la gouvernance et l’utilisation des outils.
Exemple d’application
L’élaboration de l’Énoncé de principes et des principes directeurs du collège n’a pas été déléguée uniquement au service informatique; elle a été codéveloppée et appliquée conjointement par la direction, le personnel, les comités et les associations étudiantes et syndicales.
Sources d’inspiration
- Cégep de Trois-Rivières. (2025). Énoncé de principes et 9 principes directeurs en IA.
- Conseil supérieur de l’éducation et Commission de l’éthique en science et en technologie. (2024). Intelligence artificielle générative en enseignement supérieur : enjeux pédagogiques et éthiques.
- Ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN). (2025). Arrêté numéro 2025-02 : Énoncé de principes pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle par les organismes publics.
- Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). (2021). Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle.