Proportionnalité (arrêté ministériel du MCN)

« Back to Glossary Index

Les moyens déterminés pour mettre en pratique les principes de l’énoncé ministériel du MCN doivent être proportionnels aux risques encourus et aux bénéfices recherchés par la démarche et la mise en œuvre d’un système d’intelligence artificielle.

Cette définition est tiré de l’arrêté ministériel de décembre 2025. La proportionnalité est une des considérations qui doivent être tenues en compte dans l’application des principes de l’arrêté ministériel.

Source:

Retour au glossaire
Scroll to Top