Extrait court
Ensemble des droits et libertés inaliénables fondés sur la dignité humaine, tels que le respect de la vie privée et la non-discrimination.
Définition courte
Ensemble des droits et libertés inaliénables, tels que la dignité humaine, la vie privée, l’équité et la non-discrimination, qui doivent impérativement guider et encadrer le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle au sein des établissements d’enseignement.
Définition longue
En contexte d’enseignement supérieur au Québec, le respect des droits fondamentaux constitue la pierre d’assise de toute démarche d’intégration et de gouvernance de l’intelligence artificielle (IA). Ces droits universels et inaliénables ont pour fondement la dignité intrinsèque de chaque être humain et englobent notamment le droit au respect de la vie privée, l’égalité, la non-discrimination et la liberté d’expression.
Le déploiement rapide de systèmes d’IA complexes soulève des préoccupations majeures quant aux atteintes possibles à ces libertés, particulièrement en présence de systèmes comportant un risque élevé pour les droits de la personne. Ces atteintes peuvent survenir par la reproduction de biais discriminatoires, le manque de transparence des algorithmes (effet « boîte noire »), ou encore la collecte massive de renseignements personnels sans consentement. Par conséquent, la gouvernance de l’IA exige qu’un équilibrage rigoureux entre l’innovation technologique et la protection des droits fondamentaux soit effectué, justifiant socialement toute atteinte éventuelle.
Dans les collèges et les universités, cette protection se traduit par l’obligation d’adopter des technologies de manière à garantir des environnements d’apprentissage et de travail sécuritaires, équitables et inclusifs, en refusant tout usage de l’IA qui compromettrait ces valeurs fondamentales de la société québécoise.
Éléments clés
- Principes inaliénables : Regroupent la dignité humaine, la protection de la vie privée, l’équité, et la protection contre la discrimination.
- Boussole de l’innovation : Constituent la limite éthique et légale encadrant le développement de l’IA et primant sur les seuls gains de productivité.
- Vulnérabilité technologique : Ces droits sont particulièrement menacés par l’opacité des algorithmes, la collecte de données non consentie et les biais systémiques de la machine.
- Responsabilité institutionnelle : Exigent des établissements d’enseignement de maintenir des milieux sécuritaires, équitables et respectueux lors du déploiement d’outils d’IA.
Sources d’inspiration Cégep de Trois-Rivières. (s.d.). 9 principes directeurs en IA.
Conseil de l’innovation du Québec (CIQ). (2024). Prêt pour l’IA : Rapport final. Gouvernement du Québec.
Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique (Obvia). (2025). État de la situation sur les impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique 2025.
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). (2021). Recommandation sur l’éthique de l’intelligence artificielle.
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